Le dossier de demande de subvention FEDER INTERREG III A France-Espagne se compose :
- d’une fiche descriptive du projet (document à télécharger)
Le projet doit être décrit conformément à la fiche proposée en téléchargement.
Il est également recommandé de faire parvenir une fiche descriptive en langue espagnole et en langue française.
- d’un contrat de partenariat (document à télécharger)
Ce contrat définit les obligations et responsabilités des différents partenaires ainsi que la répartition entre ces derniers du montant FEDER sollicité.
- d’un acte d’engagement
Les porteurs de projets doivent y faire figurer tous les apports financiers sollicités et/ou obtenus pour la réalisation de leur projet.
Les justificatifs concernant ces apports financiers (décisions d’attribution, attestations des sollicitations) doivent obligatoirement être joints à l’acte d’engagement.
Le dossier complet doit être déposé auprès du Secrétariat technique en cinq exemplaires papier et une version informatique (CD-Rom, disquette, mail) :
Délégation régionale aux affaires européennes et internationales et à la coopération interrégionale
Service Pyrénées
14, rue François de Sourdis
33 077 Bordeaux Cedex (France)
Il est également possible de déposer le dossier auprès de certaines autorités publiques françaises et espagnoles, qui se chargeront de le transmettre au Secrétariat Technique.
Si les dossiers de demandes ne comportent pas l’intégralité des éléments exigés, il sera demandé à l’intéressé d’apporter les renseignements manquants.
En revanche, si les dossiers de demandes sont jugés complets, le secrétariat technique conjoint de l’autorité de gestion du programme (Conseil Régional d’Aquitaine) est seul habilité à accuser réception à l’intéressé de son dossier complet.
Les chefs de file des projets seront tenus informés, dans un délai maximum de six mois à compter de la réception du dossier, de la suite donnée à leur demande.
