L’ accusé de réception ne peut être établi par le secrétariat technique conjoint que s’il existe une convention de partenariat à laquelle seront obligatoirement joints la fiche descriptive du projet et les décisions d’attribution/attestations des sollicitations des cofinancements envisagés (voir "dépôt du dossier").
Sans cet accusé de réception établi au moins deux mois avant la date du Comité territorial de pré-programmation, le projet ne pourra pas être examiné par les services instructeurs et le Comité concerné.
