Les membres du Comité
territorial de pré-programmation concerné procèderont à l’instruction du
dossier dès que la fiche descriptive et l’accusé de réception leur auront
été transmis par mail.
Le dossier est également envoyé, dans sa version papier et dans son intégralité, au Ministerio de Hacienda (Ministère espagnol des Finances), au SGAR Midi-Pyrénées ainsi qu’à la cellule technique du Comité territorial de pré-programmation concerné.
Tous les avis issus de l’instruction seront transmis au Secrétariat technique conjoint et à la cellule technique du Comité territorial de pré-programmation deux semaines avant la date dudit comité.
