"il confirme ou adapte le complément de programmation, y compris les indicateurs physiques et financiers à utiliser dans le suivi de l’intervention".
- "il examine et approuve dans les six mois qui suivent l’approbation de l’intervention les critères de sélection des opérations financées au titre de chacune des mesures".
- "il évalue périodiquement les progrès réalisés pour atteindre les objectifs spécifiques de l’intervention".
- "il examine les résultats de la mise en oeuvre, notamment la réalisation des objectifs fixés pour les différentes mesures, ainsi que l’évaluation à mi-parcours".
- "il examine et approuve le rapport annuel d’exécution et le rapport final d’exécution avant leur envoi à la Commission".
- "il examine et approuve toute proposition visant à modifier le contenu de la décision de la Commission relative à la participation des Fonds".
- "il peut en tout état de cause proposer à l’autorité de gestion toute adaptation ou révision de l’intervention de nature à permettre d’atteindre les objectifs visés ou à améliorer la gestion de l’intervention, y compris sa gestion financière".
Son rôle est essentiellement axé sur trois missions :
1) Responsable de la gestion stratégique du programme INTERREG 3 A "France-Espagne », le Comité de suivi doit donc s’assurer de l’efficacité et de la qualité de sa mise en œuvre.
2) Il coordonne et assure la collecte
ainsi
que le traitement des données relatives à
l’exécution du programme : données sur l’état
d’avancement du projet, données financières et
données statistiques.
3) Il assure enfin la
coordination avec les comités de suivi des autres espaces
INTERREG III avec lesquels il existe un recoupement avec la zone du
programme INTERREG III A« France-Espagne ».
